Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.cetra.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommées « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.cetra.fr pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyse et de statistique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est Vincent Fonteyne.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.cetra.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.cetra.fr traite des données personnelles, https://www.cetra.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités pour lesquelles https://www.cetra.fr les traite.
https://www.cetra.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
Dans certains cas, le consentement de l’Utilisateur est nécessaire pour traiter ses données. Si nous procédons à un traitement à des fins autres que celles décrites, nous l’en informerons et si nécessaire nous lui demanderons son consentement.
https://www.cetra.fr ne commercialise aucune donnée personnelle. Elles sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins de statistique et d’analyse.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.cetra.fr disposent des droits suivants :
Dès que https://www.cetra.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.cetra.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.cetra.fr utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter https://www.cetra.fr par écrit à l’adresse suivante :
CETRA informatique
2A Au Noret, 25620 Mamirolle
Monsieur Sébastien Fonteyne
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaite que https://www.cetra.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles sont soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.cetra.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.cetra.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
https://www.cetra.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant, https://www.cetra.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.cetra.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment s’assurer qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.cetra.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.cetra.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.cetra.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.cetra.fr sont principalement les agents de son service client.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il lui est possible de s’y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite.
Concernant les Utilisateurs du site https://www.cetra.fr collecte les données suivantes au travers de formulaires et grâce à l’interactivité entre l’Utilisateur et https://www.cetra.fr. Ces données sont indispensables au fonctionnement du service et seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle :
https://www.cetra.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés. Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle.
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– Pages visitées et requêtes
– Heure et jour de connexion
– Localisation approximative de la connexion
– Support numérique utilisé
– Temps de visite sur le site
– Provenance de l’Utilisateur (moteur de recherche, direct, publicité…)
Le recours à de tels fichiers permet l’étude des statistiques dans le but d’améliorer le site internet (ergonomie, design, pages…). Toutes les données « statistiques » collectées sont anonymes et non identifiables. Elles sont exploitées par l’agence Séquane en charge de la maintenance de https://www.cetra.fr
Les renseignements personnels de l’Utilisateur sont collectés par le biais du formulaire de contact.
Les renseignements personnels collectés par https://www.cetra.fr sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes qui y ont accès sont tenues d’en respecter la confidentialité.
Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur, il est fait recours aux mesures suivantes :
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont complètement sûres. https://www.cetra.fr ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si une brèche de sécurité était découverte, les Utilisateurs concernés en seraient avertis afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. https://www.cetra.fr s’engage à informer pleinement les Clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site https://www.cetra.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.cetra.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur du site https://www.cetra.fr.
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